Créer une Alerte

Le conseil constitutionnel

numéro 13
date 04/1980
revue Pouvoirs
périodicité trimestriel
Univers Sciences Politiques
partager
kiosque
  • Fin d'un absolutisme — Par Jean Rivero

    Les institutions, à la différence des satellites, demeurent rarement sur l'orbite où leur créateur avait entendu les placer. Elles échappent à la volonté du Constituant ou du Législateur qui leur a donné vie. L'événement, le milieu, la personnalité des hommes qui les incarnent déterminent leur trajectoire.

  • L'apport du Conseil constitutionnel au droit public — Par Louis Favoreu

    Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases mêmes de notre droit public, telles qu'elles avaient été établies au xixe et au début du XXe siècle.

  • Le défenseur de l'exécutif — Par Jean Boulouis

    Il peut paraître paradoxal de présenter le Conseil constitutionnel comme le « défenseur de l'Exécutif » alors que, de plus en plus et à la satisfaction apparemment générale, il passe plutôt pour en être aujourd'hui le censeur.

  • Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés? — Par Danièle Lochak

    Lorsque, en 1971, le Conseil constitutionnel avait, de façon imprévue et, pour tout dire, inespérée, invalidé les dispositions d'un texte restreignant la liberté d'association, un certain malaise s'était emparé de beaucoup d'esprits, partagés entre l'inquiétude et la satisfaction.

  • Un domaine nouveau de l'intervention du Conseil constitutionnel — Par Pierre Lalumière

    Les dispositions constitutionnelles à caractère financier et budgétaire.

  • Le Conseil constitutionnel juge électoral — Par Loïc Philip

    Si l'on examine l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel, on s'aperçoit que le contrôle de la régularité des
    consultations politiques constitue, de loin, sa principale activité (1).

  • Saisir le Conseil constitutionnel — Par Michel Charasse

    La pratique du groupe socialiste de L'Assemblée nationale (1974-1979)

  • Une voie sans issue ? La recherche de variables politiques objectives — Par Guy Carcassonne

    Organe impartial statuant sur le seul fondement du droit pour les uns, le Conseil constitutionnel ne serait, pour d'autres, qu'une instance composée et agissant sur des critères politiques. Les tenants de ces deux positions peuvent sans difficulté trouver dans la jurisprudence matière à argumentation. Aux accusations de dépendance on opposera les décisions de non-conformité ; au fait que le Conseil préserverait les libertés, on objectera que c'est pour légitimer le gouvernement des juges... En d'autres termes, le débat se livre sur des positions de principe auxquelles chacun trouve des justifications a posteriori.

  • Faut-il réformer le Conseil ? — Par René Chiroux

    Introduit « par surprise » (1) dans la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une des principales innovations de la Ve République. Plus d'un quart de siècle après son installation dans un somptueux décor les appartements de la princesse Clotilde et du prince Napoléon au Palais-Royal , l'institution demeure contestée, mal comprise, ceci en dépit des progrès accomplis. La réforme du Conseil constitutionnel a fait l'objet, dès le départ, de nombreux projets, et le dossier reste ouvert. La diversité des réformes proposées s'explique par l'évolution même du Conseil, et les modifications suggérées ont varié en fonction des critiques formulées.

  • Cours constitutionnelles et valeurs de référence — Par Alfred Grosser

    Il ne faut pas abuser de la comparaison. Mais les fonctions en évolution du Conseil constitutionnel peuvent être beaucoup mieux comprises si on le compare à des institutions analogues d'autres pays. Et la comparaison sera d'autant plus féconde qu'on la fera porter sur un problème spécifique soumis à peu près au même moment à plusieurs d'entre elles.

  • Opinion dissidente — Par René de Lacharrière

    A vrai dire, l'histoire constitutionnelle de la France n'était pas dépourvue d'éléments comiques. D'innombrables palinodies et bévues en agrémentent le cours. Nos changements de régime s'accompagnent fréquemment de la scène classique où s'exhale la vertueuse indignation des voleurs qui viennent de se faire dérober leur butin. En dehors de ces incidents, si la politique avait eu ses Provinciales, la savoureuse hypocrisie des bons pères jésuites, appliquée à infléchir les commandements de Dieu jusqu'à la nature pécheresse des hommes, rencontrerait une digne concurrence dans la longue suite des formules qui n'avaient pas une moindre tâche pour honorer la démocratie en s'efforçant de mettre le pouvoir à l'abri de ses conséquences.

  • Bilan de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel de 1981 à 1986 — Par Laurent Habib

    Plus de onze ans après sa mise en place et au terme d'une législature dominée par la gauche, il est utile de faire un nouveau bilan de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel. Par rapport à ce que décrivait Michel Charasse en 1980, on constate un développement de la saisine parlementaire dont il est possible aujourd'hui de décrire de façon plus complète les implications institutionnelles.

  • Le Conseil constitutionnel et le Président de la République dans le cadre de l'alternance (1981-1986) — Par Louis Favoreu

    On ne peut commencer une étude sur le Conseil constitutionnel et le Président de la République sans rappeler ce que celui-ci déclarait en 1964, quand il était dans l'opposition, à propos du Conseil constitutionnel : « Cour suprême du Musée Grévin, chapeau dérisoire d'une dérisoire démocratie, il n'est aujourd'hui défendu par personne » et il citait à ce propos M. Marcilhacy : « Son rôle est de faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (1).

  • Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l'institution et politiques jurisprudentielles — Par Dominique Rousseau

    En mai 1988, dès sa prise de fonction, Michel Rocard écrit à ses ministres pour leur demander « de faire étudier attentivement les questions de constitutionnalité que pourrait soulever un texte en cours d'élaboration » car « il convient de tout faire pour déceler et éliminer les risques d'inconstitutionnalité susceptibles d'entacher les projets de loi, les amendements et propositions de loi, même, précise le Premier ministre, dans les hypothèses où une saisine du Conseil constitutionnel est peu vraisemblable » (1).

  • Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de Vhomme — Par Georges Vedel

    Dans les pays où il existe, le contrôle de la constitutionnalité des lois met en cause souvent, sinon le plus souvent, la conformité ou la non-conformité d'un texte de valeur législative aux normes de valeur constitutionnelle définissant et garantissant les droits individuels ou sociaux et les libertés publiques.