Le pouvoir médical

Depuis une trentaine d'années, la médecine a sans doute plus évolué qu’au cours des siècles précédents. Les connaissances scientifiques dans le domaine du vivant se sont multipliées. La capacité à maîtriser les processus biologiques, ou à les reproduire quand ils sont défaillants, s’est considérablement accrue. Bien que le méconnu ou l’impossible l’emportent encore très souvent, rares sont les éléments et les fonctions du corps ou de la vie qui restent en dehors du champ de l’intervention médicale. Il en résulte une médicalisation croissante de la vie de chacun et une transformation profonde de la pratique médicale et de ses enjeux.

Les droits du malade n’ont été affirmés que récemment dans notre Code de la santé. C’est dans la loi hospitalière du 31 juillet 1991 qu’on voit cette formule apparaître pour la première fois de manière explicite. Cela ne veut pas dire que des droits ne sont pas affirmés dans d’autres textes, mais il est vrai qu’à la différence de nombreux pays étrangers, où existent des lois affirmant de manière spécifique les droits (et, pour certains, les devoirs) des personnes malades, nous disposons en France de textes de nature et d’importance très diverses.

L'exercice de la médecine n’est pas exempt de risques, non seulement pour les malades mais également pour les médecins. Les praticiens courent en effet le risque de voir leur responsabilité engagée à l’occasion de leur activité professionnelle, et ceci selon trois formes principales.

Un éclairage européen : France, Allemagne, Grande-Bretagne

La France consacre globalement 10%de sa richesse nationale au financement de sa politique de santé. Cette part est en progression rapide puisqu’elle ne représentait que 3% en 1950 et 7% en 1970. Les trois quarts, environ, de cette somme sont couverts par des ressources publiques, sous forme de cotisations sociales, de CSG ou d’autres prélèvements obligatoires. Par conséquent, même lorsque ceux qui dispensent les soins sont des acteurs privés – c’est notamment le cas de tout le secteur de la médecine dite libérale –, ils engagent des dépenses qui sont, pour l’essentiel, des dépenses publiques.

L’économie de la santé est dominée par un thème majeur qui fait l’objet d’un consensus partagé par la majorité des économistes et des membres de la classe politique1 des pays occidentaux, y compris les États-Unis : il faut contrôler les dépenses de santé et rendre leur croissance compatible avec celle de l’économie.

Pour le seul régime général, les dépenses pharmaceutiques représentent une dépense de près de 80 milliards de francs chaque année, coût de la distribution pharmaceutique inclus. Les agents économiques que sont aussi les médecins confèrent à l’industrie son poids économique, puisque leurs prescriptions conditionnent la vente des médicaments : en 1997, 82 % de la consommation n’a pu être délivrée que sur présentation d’une ordonnance. Si le pouvoir médical existe, c’est donc, après les patients, sur l’industrie pharmaceutique qu’il s’exerce.

Les syndicats de médecins se sont constitués, à l’origine, en France, autour de l’identité libérale et de la médecine de ville, puis ils se sont engagés dans la cogestion chaotique des tarifs opposables, pour finalement se confronter aujourd’hui à l’incontournable maîtrise des prélèvements sociaux.

Depuis sa création, l’Ordre des médecins est un organisme volontiers qualifié de « secret », auquel on attribue traditionnellement un « pouvoir » plus ou moins confidentiel, parfois jugé insuffisant ou, au contraire, regretté voire nié. La réalité est en fait beaucoup plus complexe.

Réponse à l’article de M. Gilles Savary, « Le principe d’intégration-subsidiarité : solution au dilemme territorial français ? », paru dans notre n° 88.

Majorité contre opposition, et vice versa ? Droite contre gauche ? Programmes réellement alternatifs à la suite d’élections réellement déterminantes et incontestablement régulières ?

La dernière chronique de l’Espagne (Pouvoirs, n° 75, 1995) s’intitulait : « Espagne : la fin d’une étape », et commençait par ces mots : « Les analystes sont unanimes : cette fois-ci, l’Espagne assiste à un scénario de crise qui ne peut être défini que comme la fin d’une étape. » Et cette chronique se terminait en soulignant que les problèmes les plus graves, mis à part le terrorisme au Pays basque, seraient dans un avenir immédiat la politisation de la justice, la corruption économique, et politique (l’affaire du GAL). Et depuis, en effet, cela s’est produit comme prévu, au-delà même des hypothèses les plus pessimistes.